COMMUNIQUE SECOND TOUR DES ELECTIONS MUNICIPALES
A L’ATTENTION DES ABONNES
CANAL+ LE BOUQUET ET CANALSAT CALEDONIE
CANAL CALEDONIE informe ses abonnés que conformément à la recommandation du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) dans le cadre de la campagne en vue des élections municipales* , certains programmes seront occultés (écran noir) à partir de 00H00 dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 mars 2008.
Programmes concernés par ces occultations :
TV5 Monde , LCI et EURONEWS
Samedi 15 mars de 00H00 à 10H00
TF1
Samedi 15/03
- de 12H10 à 12H55
- de 19H10 à 19H45
M6
Samedi 15/03
- de 05H45 à 08H25
- de 12H05 à 12H25
- de 18H05 à 19H20
FRANCE Ô
Samedi 15/03 de 00H40 à 7H30
FRANCE INFO, EUROPE 1, FREQUENCE JAZZ ET RFM
De vendredi 14/03 à 23H30 à samedi 15/03 à 10H30
En fonction de la programmation finale de certaines chaînes, les occultations prévues pourront être modifiées.
* Suivant la recommandation du CSA (parue au JO du 11/12/07) et conformément au deuxième alinéa de l’article L.49 du code électoral, à partir de la veille du scrutin à 00H00, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale.
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